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Demande de marque par Coca-Cola : refus d’enregistrement d’une bouteille à contours sans cannelures

Dans l’affaire T-411/14 du 24 février 2016, The Coca-Cola Company c/ OHMI, le Tribunal de l’Union européenne rejette le recours de Coca-Cola qui souhaitait faire enregistrer comme marque communautaire un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une bouteille à contours sans cannelures. Ainsi, le tribunal confirme la décision de refus de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur pour cause de défaut de caractère distinctif de la marque demandée.

En effet, le tribunal confirme que la bouteille ne présente pas de caractéristiques permettant de la distinguer par rapport aux autres bouteilles disponibles sur le marché. En effet, la marque demandée ne constitue qu’une variante de la forme d’une bouteille, qui ne permet pas au consommateur de distinguer les produits de Coca-Cola de ceux des autres entreprises (pts 49 à 51).

Le tribunal relève également que la société Coca-Cola n’est pas parvenue à démontrer que ce signe aurait acquis un caractère distinctif par son usage (pts 76 à 90).

JCl. Marques – Dessins et modèles, synthèse 10
JCl. Marques – Dessins et modèles, synthèse 20
Sources : Trib. UE, 24 févr. 2016, aff. T 411/14, The Coca-Cola Company c/ OHMI