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Cas de révocation de l’administrateur d’un fonds de dotation pour justes motifs

La révocation de l’administrateur d’un fonds de dotation repose sur un juste motif lorsqu’il existe entre le conseil d’administration et l’intéressé un conflit préjudiciable aux intérêts du fonds.

Source : Editions Francis Lefebvre – La Quotidienne – 23/05/2016