CVAE, taxe sur les salaires, impôt sur le revenu, TVA…
Découvrez avec Entreprendre.Service-Public.fr les taux et barèmes qui ont évolué au 1er janvier 2024.
Réduction de la CVAE
Le taux d’imposition de la CVAE (concerne les les entreprises ou personnes exerçant une activité professionnelle non salariée et générant un chiffre d’affaires annuel hors taxe supérieur à 500 000 €) est réduit en 2024 comme il suit :
Pour plus d’information sur cette réduction progressive jusqu’en 2027, consulter l’actualité suivante.
Revalorisation des plafonds d’exonérations de CFE pour les entreprises situées dans une zone urbaine en difficulté
Ces plafonds ont été augmentés de 6 % pour l’année 2024 :
Taux d’imposition 2024 de l’impôt sur le revenu
Pour l’année 2024, les tranches du barème de l’impôt sur le revenu ont été revalorisées de 4,8 % par rapport à l’année dernière.
Ce barème, fixé par la loi de finances pour 2024, prend en compte l’inflation.
Evolution du tarif des annonces légales
Les tarifs forfaitaires et au caractère des annonces judiciaires et légales ont été actualisés pour l’année 2024. L’ensemble des changements se trouve dans l’actualité correspondante.
Nouveau taux d’intérêt légal pour le premier semestre 2024
Ces taux sont actualisés chaque semestre.
Pour le premier semestre de l’année 2024, les taux sont les suivants :
À noter
Le taux d’intérêt légal majoré s’élève désormais à 10,07 % si le créancier est un professionnel et à 13,01 % si le créancier est un particulier. Ce taux s’applique lorsque le débiteur n’a pas payé la somme due dans un délai de 2 mois.
Modification du barème de la taxe sur les salaires
Le barème relatif à la taxe sur les salaires évolue par rapport au barème de l’année passée comme il suit :
Evolution des taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS)
Depuis 2024, aussi bien la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ que la taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule font l’objet de modifications. Trouvez ici le détail de ces changements.
Nouveau barème de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Le barème de la TGAP a également évolué en 2024. L’ensemble des tarifs est disponible sur le bulletin officiel des finances publiques.
Modifications de taux de TVA
Depuis le 1er janvier 2024, de nouvelles activités bénéficient d’un taux réduit de TVA :
Source « Taxes : quels nouveaux taux au 1er janvier 2024 ? », Entreprendre.Service-Public.fr, 5 février 2024. Web 11 mars 2024.