Les bénéfices réalisés par les organismes sans but lucratif dans le cadre de leurs activités lucratives accessoires sont exonérés d’impôts commerciaux dans la limite d’un plafond réévalué chaque année.
Ce seuil est fixé à 61 634 € pour :
- Les recettes encaissées à compter du 1er janvier 2017 en matière de TVA ;
- Les exercices clos à compter du 31 décembre 2016 en matière d’IS ;
- L’année 2017 en matière de CET.