La Commission a adopté le 5 juillet 2016 une proposition visant à renforcer davantage les règles de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux afin de combattre le financement du terrorisme et d’accroître la transparence en ce qui concerne les bénéficiaires effectifs d’entreprises et de fiducies («trusts»). Cette proposition de la Commission est la première initiative prise dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action destiné à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme de février 2016 et elle s’inscrit également dans une démarche plus large visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives. C’est pourquoi la Commission présente également, en parallèle, une communication en réponse à la récente divulgation des «Panama Papers».
Les modifications présentées par la Commission répondent à la fois aux questions du financement du terrorisme et de la transparence. Elles sont ciblées et proportionnées afin d’apporter certaines modifications urgentes au cadre existant :
Lutte contre le financement du terrorisme
Comme annoncé dans le plan d’action destiné à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme, la Commission propose des modifications visant à empêcher que le système financier ne soit utilisé à des fins de financement d’activités terroristes :
- renforcer les pouvoirs des cellules de renseignement financier de l’UE et faciliter la coopération entre elles,
- agir sur les risques de financement du terrorisme liés aux monnaies virtuelles,
- contrer les risques liés aux instruments prépayés anonymes (par exemple, les cartes prépayées),
- appliquer des contrôles plus stricts aux pays tiers à risque.
Renforcer les règles de transparence pour empêcher l’évasion fiscale et le blanchiment de capitaux
La proposition présentée aujourd’hui renforcera les mesures introduites par la quatrième directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux au moyen des modifications suivantes :
- accorder au public un accès illimité aux registres des bénéficiaires effectifs,
- mettre en relation les registres,
- étendre le champ des informations accessibles aux autorités.
Sources : Comm. UE, Communiqué IP/16/2380, 5 juill. 2016