À partir de septembre 2025, le taux individualisé de prélèvement à la source s’applique par défaut aux couples mariés ou pacsés.
Afin de garantir une répartition selon les revenus de chacun, l’article 19 de la loi de finances 2024 prévoit l’application du taux individualisé par défaut à chaque membre du couple, sauf option contraire de leur part dans la déclaration de revenus ou sur « Gérer mon prélèvement à la source ».
Ce n’est pas le montant de l’impôt du couple qui change mais sa répartition entre les conjoints. Le taux de prélèvement appliqué à chacun des membres du couple devient représentatif du niveau de ses revenus propres.
Un exemple pour mieux comprendre
- Julia et Karim, couple sans enfant, gagnent respectivement 1 600 et 3 500 euros par mois. Soit un revenu net imposable du foyer après abattement de 10 % de 55 080 euros par an, et un impôt à payer de 3 574 euros.
Actuellement c’est le taux foyer qui s’applique, soit ici 5,8 %, aussi bien sur les revenus de Julia que sur ceux de Karim. Sur le bulletin de salaire, Julia aura un prélèvement mensuel de 93 euros et Karim de 203 euros.
Avec le taux individualisé tenant compte des revenus de chacun, le taux de prélèvement appliqué sur la fiche de paie de Julia sera de 0,4 %, soit 6 euros de prélèvement à la source par mois et 8,3 % pour Karim, soit 290 euros de prélèvement mensuel, pour un montant global d’impôt inchangé (296 euros prélevés chaque mois pour les deux membres du foyer fiscal).