Avec la facturation électronique, les sollicitations commerciales se multiplient ? Avant de choisir une solution dans la précipitation, échangez avec votre expert-comptable.
Besoin d’y voir plus clair ? On vous guide, étape par étape.
Entre injonctions contradictoires et pression commerciale, il est difficile de faire le tri.
Avec votre expert-comptable, prenez le temps de comprendre la réforme, d’anticiper les échéances et de choisir les bons outils pour votre entreprise.
Les dates de la réforme
- À partir du 1er septembre 2026
Toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques.
Les grandes entreprises et ETI doivent émettre leurs factures au format électronique et déclarer leurs transactions.
- À partir du 1er septembre 2027
Toutes les entreprises doivent émettre leurs factures au format électronique et déclarer leurs transactions BtoB internationales et BtoC.
Questions fréquemment posées
- La facturation électronique obligatoire concerne-t-elle mon entreprise ?
Oui. La facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA, quel que soit leur secteur d’activité. Le calendrier d’entrée en vigueur varie selon la taille de l’entreprise :
- 1er septembre 2026 : obligation d’être en capacité de recevoir des factures électroniques pour toutes les entreprises, y compris les microentreprises, les professions libérales et de santé, les associations, les SCI….
- 1er septembre 2026 : obligation d’émettre des factures électroniques et de déclarer ses transactions pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et pour les grandes entreprises.
- 1er septembre 2027 : obligation d’émettre des factures électroniques et de déclarer ses transactions BtoB internationales et BtoC pour toutes les entreprises.
En résumé, si votre entreprise est soumise à la TVA, redevable ou non, vous êtes concerné par la réforme de la facture électronique, que ce soit pour émettre ou recevoir.
- Puis-je refuser une facture électronique ?
Non. À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront obligatoirement être en mesure de recevoir des factures électroniques.
Cette obligation s’applique, quelle que soit la taille de l’entreprise (microentreprise, PME, ETI, grande entreprise) et concerne l’ensemble des échanges interentreprises (B2B).
Refuser une facture électronique ne sera plus possible à partir de cette date : la réception des factures au format électronique devient une norme légale dans le cadre de la réforme de la facturation électronique.