La réforme de la facturation électronique a franchi une étape décisive le 1er septembre 2026. Depuis cette date, les grandes entreprises et les ETI doivent émettre leurs factures sous format électronique, tandis que l’ensemble des entreprises doit être en mesure de les recevoir.
À l’occasion du démarrage du dispositif, l’administration a toutefois adopté une approche pragmatique. Aucune sanction ne sera appliquée au cours de l’année 2026 afin de permettre aux entreprises de finaliser leur mise en conformité et d’absorber les éventuelles difficultés techniques ou organisationnelles.
Cette période de tolérance s’inscrit dans une logique d’accompagnement. L’administration fiscale entend privilégier la pédagogie et la montée en charge progressive du dispositif plutôt qu’une application immédiate du volet répressif.
Attention néanmoins : cette souplesse ne remet pas en cause les obligations issues de la réforme. Les entreprises doivent poursuivre leurs travaux d’adaptation afin d’être pleinement opérationnelles avant la prochaine échéance du 1er septembre 2027, qui étendra l’obligation d’émission des factures électroniques aux PME et aux TPE.