Si la DEB a été supprimée au 1er janvier 2022, les informations qu’elle contenait doivent désormais être déclarées dans un état TVA ainsi que dans un état statistique appelé EMEBI.
www.douane.gouv.fr, note de référence, 25 janvier 2022 ; décret 2022-126 du 4 février 2022, JO du 6, texte 11
L’ESSENTIEL
- La suppression de la DEB donne lieu à deux nouveaux états distincts qui doivent être complétés par les assujettis.
- L’état récapitulatif TVA, qui ne doit être souscrit que pour certains types de régimes, fait l’objet d’un préremplissage très limité.
- L’enquête statistique (EMEBI) doit en principe être souscrit par un échantillon d’assujettis.
- Les données qui doivent y être reportées sont proches de celles reportées antérieurement dans la DEB, à l’exception de quelques ajouts.
Source : La Revue Fiduciaire – Feuillet Hebdo n°3927 – 10/02/2022