La sous-location d’un bien immeuble génère plusieurs revenus :
- les revenus de la location nue perçue par le propriétaire-bailleur,
- les revenus de la sous-location nue ou meublée perçues par le locataire-bailleur.
La question se pose de savoir dans quelle catégorie il convient de ranger ces différents revenus et surtout si la sous-location du bien entraîne une requalification des revenus perçus par le propriétaire bailleur au titre de la location nue de son bien.
| PRINCIPES À METTRE EN ŒUVRE | ||
|---|---|---|
| Nature de la location | Catégorie de revenu | Références |
| Locations nues | Revenus fonciers | CGI art. 14 |
| Locations en meublé (1) | BIC | CGI art. 35,I.5° bis |
| Sous-locations nues (2) | BNC | CGI art. 92 |
| Sous-locations en meublé (3) | BIC | BOFiP-RFPI-CHAMP-10-30-07/09/2016 |
| (1) Revenus provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel ou, à compter de l’imposition des revenus de 2017, à titre occasionnel et quelle que soit la qualité de celui qui loue, propriétaire ou locataire principal.
(2) Profits réalisés par des personnes qui sous-louent à des tiers des immeubles dont elles sont locataires. (3) Dans ce cas, ces revenus prennent la nature de revenus commerciaux. |
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Par conséquent, dès lors que le contrat de bail porte sur un immeuble nu, les loyers perçus par le propriétaire du bien sont à déclarer dans la catégorie des revenus fonciers, le fait que le bien fasse, par ailleurs, l’objet d’une sous-location en meublé par le locataire en titre est sans incidence sur la catégorie de revenu dont relève le propriétaire.
En revanche, le locataire principal qui, lui, donne en sous-location meublée le bien auprès d’une tierce personne, doit déclarer les revenus perçus dans la catégorie des BIC.
Source : rép. Frassa, n° 23432, JO 9 mars 2017, Sén. quest. p. 1024