De nouvelles obligations s’imposeront aux employeurs à compter du 1er juillet 2025.
Il s’agit d’obligations de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense lorsque les seuils de vigilance météorologique de Météo-France pour signaler le niveau de danger de la chaleur sont activés.
Parmi les obligations à retenir :
Le maintien des locaux fermés affectés au travail à une température adaptée à l’activité et à l’environnement des travailleurs ;
- La mise à disposition d’au moins 3 litres d’eau potable et fraiche par jour et par travailleur ;
- L’évaluation des risques liés aux fortes chaleurs dans le DUERP et la définition de mesures de prévention en cas de risque d’atteinte à la sécurité et la santé des travailleurs ;
- L’adaptation des mesures prises à l’égard de travailleurs particulièrement exposés notamment à raison de leur âge ou de leur état de santé ;
- La mise en place de mesures de prévention, d’information et d’adaptation de l’organisation de travail, notamment des horaires de travail, afin de réduire l’exposition aux épisodes de chaleur intenses.
En cas de manquement, l’employeur pourra être mis en demeure par l’inspecteur du travail avant procès-verbal, et sera informé du délai dont il dispose pour l’établissement et la mise à jour du document prévu à cet effet, ayant pour objet d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense, intégré au document unique d’évaluation des risques professionnel.
Source : « Protection des salariés face aux risques liés à la chaleur », Ordre des Experts-Comptables (extranet.experts-comptables.org), 2 juin 2025. Web 10 juin 2025