Comment évaluer le préjudice économique ? Quelles méthodes de calcul retenir ? Quels principes appliquer ? Quels raisonnements suivre ? …
Ces questions se posent très fréquemment à tout praticien qu’il soit magistrat, juge consulaire, avocat, juriste d’entreprise, économiste, expert-comptable confronté aux difficultés d’évaluation et à la diversité des préjudices économiques. Elles sont d’ailleurs souvent débattues dans des ouvrages ou à l’occasion de colloques. Pour autant, les praticiens ne disposent pas suffisamment d’outils opérationnels partagés permettant de déterminer le montant de la réparation du préjudice économique.
La Cour d’appel de Paris a entrepris, en s’appuyant sur un groupe de travail ad hoc, mis en place dès 2016 avec le concours du Professeur Muriel Chagny, d’améliorer ces outils dans une perspective d’harmonisation, de simplification et de transparence. Cette démarche innovante a conduit, en 2017, à la publication d’un recueil de fiches méthodologiques sur la réparation du préjudice économique.
Les fiches présentées dans ce recueil constituent la 3e édition, qui approfondit, actualise et enrichit la précédente, et s’y substitue. Ce recueil de bonnes pratiques est par ailleurs désormais accompagné d’un glossaire.
L’ensemble est destiné à fournir des informations utiles aux praticiens. Il comprend à ce titre des préconisations. Il ne saurait engager ses auteurs ni les institutions ou organisations auxquelles ils appartiennent. Il a, comme précédemment, vocation à être complété au cours du temps.
LISTE DES FICHES
Les principes généraux
Fiche n°1 : Comment réparer le préjudice économique ?
Comment réparer préjudice économique ?
Fiche 2 • Quelle appréciation du lien de causalité ?
Quelle appréciation du lien de causalité ?
Fiche 3a • Comment évaluer un préjudice économique ?
Comment évaluer un préjudice économique ?
Fiche 3b • Quelle méthodologie comptable et financière d’identification et d’évaluation du préjudice économique ?
Quelle méthodologie comptable et financière d’identification et d’évaluation du préjudice économique ?
Fiche 3c • Quelles méthodes économiques pour évaluer un préjudice ?
Quelles méthodes économiques pour évaluer un préjudice ?
Fiche 4 • Comment réparer le préjudice économique résultant d’une perte de chance ?
Comment réparer le préjudice économique résultant d’une perte de chance ?
Fiche 5 • Comment réparer le préjudice moral (extrapatrimonial) ?
Comment réparer le préjudice moral (extrapatrimonial) ?
Fiche 6 • Quel concept de marge ?
Quel concept de marge ?
Fiche 7 • Comment réparer les préjudices liés à l’écoulement du temps ?
Comment réparer les préjudices liés à l’écoulement du temps ?
Fiche 8 • Quelle prise en compte du rôle de la victime de préjudices économiques ?
Quelle prise en compte du rôle de la victime de préjudices économiques ?
Illustrations spécifiques
Fiche 9a • Comment gérer la confidentialité et respecter le secret des affaires ?
Comment gérer la confidentialité et respecter le secret des affaires ?
Fiche 9b • Comment réparer les préjudices causés par une atteinte au secret des affaires ?
Comment réparer les préjudices causés par une atteinte au secret des affaires ?
Fiche 10a • Quelles sont les règles de droit applicables à la réparation des préjudices causés par une pratique anticoncurrentielle ?
Quelles sont les règles de droit applicables à la réparation des préjudices causés par une pratique anticoncurrentielle ?
Fiche 10b • Comment agir en réparation des préjudices causés par une pratique anticoncurrentielle ?
Comment agir en réparation des préjudices causés par une pratique anticoncurrentielle ?
Fiche 10c • De quels préjudices peut-on demander réparation à raison d’une pratique anticoncurrentielle ?
De quels préjudices peut-on demander réparation à raison d’une pratique anticoncurrentielle ?
Fiche 10d • Quelle évaluation et répartition de la charge des dommages et intérêts en cas de pratiques anticoncurrentielles ?
Quelle évaluation et répartition de la charge des dommages et intérêts en cas de pratiques anticoncurrentielles ?
Fiche 10e • Quelles spécificités en cas d’action en réparation des préjudices causés par une pratique anticoncurrentielle engagée consécutivement ou parallèlement à une décision adoptée par une autorité de concurrence ?
Quelles spécificités en cas d’action en réparation des préjudices causés par une pratique anticoncurrentielle engagée consécutivement ou parallèlement à une décision adoptée par une autorité de concurrence ?
Fiche 11 • Quelles réparations liées aux obligations de non-concurrence ?
Quelles réparations liées aux obligations de non-concurrence ?
Fiche 12a • Comment réparer les préjudices résultant de faits de concurrence déloyale ?
Comment réparer les préjudices résultant de faits de concurrence déloyale ?
Fiche 12b • Comment réparer les préjudices résultant de faits de parasitisme ?
Comment réparer les préjudices résultant de faits de parasitisme ?
Fiche 13a • Dans quels cas réparer les préjudices résultant de la rupture brutale des relations commerciales établies ?
Dans quels cas réparer les préjudices résultant de la rupture brutale des relations commerciales établies ?
Fiche 13b • Comment réparer les préjudices résultant de la rupture brutale des relations commerciales ?
Comment réparer les préjudices résultant de la rupture brutale des relations commerciales ?
Fiche 14 • Comment réparer les préjudices résultant de la cessation du contrat d’agent commercial ?
Comment réparer les préjudices résultant de la cessation du contrat d’agent commercial ?
Fiche 15 • Comment réparer les préjudices résultant de l’atteinte à un droit de propriété intellectuelle ?
Comment réparer les préjudices résultant de l’atteinte à un droit de propriété intellectuelle ?
Fiche 16 • Quelles sont les garanties dans les cessions de titres ?
Quelles sont les garanties dans les cessions de titres ?
Fiche 17a • Quels préjudices pour le dirigeant en cas de révocation ?
Quels préjudices pour le dirigeant en cas de révocation ?
Fiche 17b • Quelle responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif ?
Quelle responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif ?
Fiche 18a • Comment réparer le préjudice financier de l’actionnaire ?
Comment réparer le préjudice financier de l’actionnaire ?
Fiche 18b • Quel préjudice du minoritaire en cas d’abus de majorité ?
Quel préjudice du minoritaire en cas d’abus de majorité ?
Fiche 19 • Comment réparer les préjudices résultant de l’éviction du preneur à bail commercial ?
Comment réparer les préjudices résultant de l’éviction du preneur à bail commercial ?
La place de l’expertise
Fiche 20 • Quelle place pour l’expertise dans un processus amiable ?
Quelle place pour l’expertise dans un processus amiable ?
Fiche 21 • Quelles sont les règles de déontologie de l’expert judiciaire ?
Quelles sont les règles de déontologie de l’expert judiciaire ?
Fiche 22 • Quelle expertise non judiciaire en matière d’évaluation des préjudices économiques ?
Quelle expertise non judiciaire en matière d’évaluation des préjudices économiques ?
Fiche 23 • Quelle expertise judiciaire en matière d’évaluation des préjudices économiques ?
Quelle expertise judiciaire en matière d’évaluation des préjudices économiques ?
Source : « La réparation du préjudice économique », Cour d’appel de Paris (cours-appel.justice.fr), 18 mars 2024. Web 4 décembre 2024.