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Exonération d’ISF des titres détenus par les salariés ou mandataires sociaux

Les salariés ou mandataires sociaux sont exonérés d’ISF à concurrence des trois quarts de la valeur des titres de la société dans laquelle ils exercent leur activité principale s’ils conservent ces titres pendant au moins six ans. L’activité principale est celle qui constitue l’essentiel des activités économiques du redevable. Selon la cour de cassation, l’activité principale n’implique pas nécessairement de percevoir une rémunération.

Source : Revue fiduciaire – Dépêches fiscales – 18/01/2016