Le Comité de suivi de l’Accord triennal (2014-2016) « CNAMTS/syndicats de biologistes médicaux » s’est réuni le jeudi 18 février 2016 pour valider les deux premières années de son application. Dans un communiqué, le Syndicat des biologistes (SDB) nous a fait part de l’analyse commune de cet accord qu’il a réalisé en association avec le Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC).
Le SDB a tout d’abord procédé à un rappel des données de base de l’accord. « L’Accord découle d’un protocole signé par deux ministres (ceux de la Santé et du Budget). Il s’est substitué à un mécanisme de baisses unilatérales des tarifs opérées par la CNAMTS depuis 2006, lequel avait conduit à la régression du chiffre d’affaires des LBM pendant dix ans et ce, malgré une croissance permanente des volumes d’examens. Les bases juridiques de ces décisions unilatérales de baisse perdurent aujourd’hui, le protocole signé il y a deux ans n’ayant qu’une valeur contractuelle et non conventionnelle. Selon les deux syndicats, cet accord a permis de modifier « de façon radicale » la relation biologistes médicaux-CNAMTS qui est « plus apaisée et plus confiante ».
Les biologistes ont évité une « baisse annuelle de 100 à 150 millions d’euros, comme en 2014 au titre de 2015 », mais les syndicats précisent « qu’une baisse de 33 millions d’euros est prévue en 2016. » Elle résulte « de l’application mécanique de l’Accord et d’une anticipation des hausses de volume estimées à 3 % en 2016. »
Les syndicats rappellent que l’ensemble des biologistes et la Caisse ont réussi à faire baisser les volumes de façon significative, « grâce à la maîtrise médicalisée, en particulier celle des prescriptions de dosage de la vitamine D. » Selon eux, les chiffres d’affaires des LBM des années 2014 et 2015 seraient inférieurs à ceux de l’enveloppe des dépenses de biologie médicale prévus par l’accord. De ce fait, les syndicats déclarent que « la profession devrait donc avoir quelques dizaines de millions d’euros en réserve à récupérer. »
Prenant acte du délai nécessaire à la connaissance des chiffres réels et définitifs de dépenses de la biologie (« 2 ans et deux mois ») et de la baisse du chiffre d’affaires des laboratoires « de près de 2 % en janvier et février, », les biologistes médicaux ont accepté de faire le bilan définitif du protocole en fin de période afin d’avoir une vision réelle de ses effets. Selon les syndicaux, « Si la profession maintient sa pression sur les volumes, elle sera gagnante. Si elle n’y parvient pas, l’avance fondra d’autant plus vite. »
Les deux syndicats de biologistes concluent que « l’Accord a permis à la profession d’avoir une visibilité de trois ans de l’enveloppe allouée aux dépenses de biologie médicale par la CNAMTS ». Ils ajoutent que « Nicolas Revel, Directeur général de l’Assurance maladie, semble souhaiter sa reconduction » et les invite à participer à son élaboration « pour conclure avant l’été. » Les syndicats espèrent « améliorer de façon substantielle le fond et la forme de ce nouvel accord », tout en appelant au soutien des syndicats signataires de l’accord, car « la Cour des comptes évalue encore à 500 millions d’euros la somme à récupérer sur la biologie médicale. »
Source : EDP-BIOLOGIE – 24/02/2016