Depuis le 1er mai 2016, les demandes d’opposition à l’enregistrement d’une marque se font exclusivement par voie électronique sur le site internet de l’INPI.
Pour en savoir plus, voir : https://www.inpi.fr/fr/nationales/opposition-une-marque-en-ligne-0#sthash.64Y1n37c.dpuf
JCl. Marques – Dessins et modèles, synthèse 30
Sources : INPI, déc. n° 2016-69, 15 avr. 2016 INPI, communiqué 20 avr. 2016