Les nouvelles modalités d »information et de consultation des institutions représentatives du personnel (IRP) issues de la loi Rebsamen viennent d’être précisées.
Sont ainsi fixés :
- les délais dans lesquels les différentes institutions (CE, CCE, CHSCT, ICCHSCT) remettent leurs avis ;
- les modalités de fonctionnement du CHSCT ;
- le contenu des informations que l’entreprise est tenue de mettre à la disposition du CE en vue des consultations annuelles sur la situation économique et financière et sur la politique sociale de l »entreprise, les conditions de travail et l »emploi, ainsi que le contenu des informations trimestrielles.
Sources : n° 2016-868, 29 juin 2016, art. 1 à 5