Malus / bonus écologique

Fiscal - 03/04/2017

Modifié par l'article 45 de la loi de finances pour 2017, le malus s'applique aux véhicules neufs émettant plus de 127 g de CO2/km (auparavant fixé à 131g CO2 /km), pour un montant qui s'échelonne de 50 à 10 000 €. L'objectif affiché étant d'orienter le parc automobile vers des véhicules moins polluants.
La loi de finances pour 2017 reconduit également la prime de 10 000 € en cas de mise à la casse d'un véhicule diesel immatriculé avant le 1er janvier 2006, et maintient le bonus de 1 000 € en faveur des véhicules hybrides.

Source : http://www.chefdentreprise.com/Thematique/gestion-finance-1025/breves/nouveau
tes-fiscales-qui-interessent-entreprises-313447.htm#v8fyB3vgStyh6D5L.97