FUSION AVEC ÉCHANGE DE TITRES : QUELLE VALEUR RETENIR POUR LA COMPTABILISATION DE TITRES ÉCHANGÉS ENTRE FILIALES D’UNE SOCIÉTÉ MÈRE ?

Apport - fusion - 30/06/2021

La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur la valeur à retenir dans les comptes de la société mère pour comptabiliser les titres de la filiale absorbante reçus en échange des titres de filiales absorbées.

Au cas d’espèce, les filiales absorbées et/ou la filiale absorbante ne sont pas détenues à 100 % par la société-mère. Dans ce cas, les titres reçus par la société holding doivent être évalués à leur valeur vénale. En effet, en présence d'actionnaires tiers, l'échange de titres devrait avoir une substance commerciale, compte tenu d’un effet dilutif ou relutif impliqué par l’existence d’intérêts minoritaires.

Source : La Quotidienne - Editions Francis LEFEBVRE – 11/05/2021 (L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (7/21) : CNCC – EC 2021-03 DU 9-4-2021)