COVID-19 : QUEL NIVEAU D’AIDES POUR LES ENTREPRISES EN 2021 ?

Divers - 02/04/2021

Le projet de loi de finances pour 2021 a apporté son lot de modifications aux PGE et à l’activité partielle octroyée aux entreprises.

Difficile d’y voir clair dans le maquis d’aides financières octroyées aux entreprises impactées par la crise sanitaire. Pas étonnant puisque selon le décompte de Virginie Roitman, expert-comptable chez Fidess, il aura fallu pas moins de 4 lois de finances rectificatives pour 2020, 1 loi de finances (LF) pour 2021, ainsi que 90 décrets, 209 arrêtés, 40 avis et 57 ordonnances, pour les mettre sur pied et les orchestrer.

Dans une conférence de presse organisée par les Notaires de France et l’Ordre des Experts-Comptables ce jeudi 7 janvier, Virginie Roitman a détaillé les nouveautés apportées par la LF2021.

Une rallonge pour le PGE

Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2021 pour contracter un « prêt garanti par l’Etat », plus connu sous l’acronyme PGE. Rappelons que le montant du prêt peut s’élever jusqu’à 3 mois de CA 2019 ou 2 années de masse salariale (pour les entreprises innovantes ou créées après le 1er janvier 2019). La garantie de l’Etat peut atteindre 90% du prêt et le taux d’intérêt oscille entre 1 et 2,5% (coût de la garantie d’Etat compris). Ce taux est aussi accessible aux PME.

Baisse progressive du taux d’activité partielle

En matière d’activité partielle, « nous sommes sur des sables mouvants, reconnaît Virgine Roitman. Car ces aides peuvent être prolongées en fonction de l’évolution de la pandémie. » Le taux de l’indemnité versé aux employeurs va progressivement baisser, pour passer de 70% actuellement pour les entreprises des secteurs les plus touchés et celles faisant l’objet d’une fermeture administrative ou située dans une zone particulière (spécifiquement affectée, ou faisant l’objet de fermetures administratives ou de restrictions de circulation) à 36% au 1er juillet prochain. Pour les entreprises de droit commun, le taux d’indemnité versé à l’employeur plongera directement à 36% dès le 1er février.

L’indemnisation des salariés restera à 70% jusqu’au 30 juin avant de passer à 60% au 1er juillet pour les entreprises situées dans des zones spécifiquement affectée, ou faisant l’objet de fermetures administratives ou de restrictions de circulation. Le taux reculera à 60% dès le 1er avril pour les salariés des secteurs les plus touchés. Et dès le 1er février pour les salariés des entreprises de droit commun.