BIC-BNC – Barème des frais de carburant pour 2016

Fiscal - 03/04/2017

L'administration a publié le barème des frais de carburant applicable aux dépenses payées en 2016.

Évaluation pour 2016 s'agissant des véhicules de tourisme
Puissance fiscale des véhicules de tourismeGazoleSuper sans plombGPL
3 à 4 CV0,061 €0,086 €0,053 €
5 à 7 CV0,075 €0,106 €0,065 €
8 et 9 CV0,090 €0,125 €0,078 €
10 et 11 CV0,101 €0,141 €0,088 €
12 CV et plus0,112 €0,157 €0,098 €
Évaluation pour 2016 s'agissant des véhicules deux roues motorisés : vélomoteurs, scooters et motocyclettes
Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisésFrais de carburant au kilomètre
Inférieure à 50 CC0,028 €
De 50 CC à 125 CC0,057 €
3, 4 et 5 CV0,072 €
Au-delà de 5 CV0,099 €

On précise que les exploitants individuels qui optent pour une comptabilité super-simplifiée ont la possibilité d’évaluer de manière forfaitaire, d’après un barème fixé chaque année par l’administration, les dépenses relatives aux carburants consommés lors de déplacements professionnels (BOFiP-BIC-CHG-10-20-20-§§ 130 à 190-19/05/2014 ; rép. Baroin n° 6289, JO 11 mai 1998, AN quest. p. 2656 ; RF 1069, § 483).

De même, les titulaires de revenus non commerciaux dont le véhicule est pris en location pour une durée supérieure à 3 mois ou en crédit-bail peuvent évaluer forfaitairement leurs seules dépenses de carburant en appliquant au kilométrage parcouru à titre professionnel le barème carburant publié tous les ans par l’administration (BOFiP-BNC-BASE-40-60-40-20-§§ 240 à 400-30/08/2016). Cette option s’adresse aux locataires de tels véhicules qui, déduisant pour leur montant réel leurs autres dépenses de véhicule, notamment les loyers, désirent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant.

Source : BOFiP-BAREME-000003-01/02/2017