Barèmes kilométriques auto et deux-roues 2015 : l’administration reconduit les valeurs de l’année dernière

Fiscal - 19/04/2016

Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet – et donc exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels - dans les limites fixées par les barèmes kilométriques annuellement publiés par l’administration fiscale (arrêté du 20 décembre 2002, art. 4).

Dans une instruction du 15 février 2016, l’administration fiscale vient de diffuser les barèmes 2015 des frais kilométriques pour les automobiles et les deux-roues. Ils sont identiques à ceux de l’année dernière.

Du point de vue fiscal, ces barèmes concernent l’imposition des revenus de 2015.

En paye, au titre du régime social, ils concernent les remboursements effectués par l’employeur à compter du 1er janvier 2016.

Source : BOI-BAREME-000001-15/02/2016