Airbnb : taxe de séjour et évasion fiscale

Fiscal - 20/12/2017

Cette semaine, les plateformes de location en ligne de meublés, comme Airbnb, ont fait l’objet de plusieurs amendements dans le cadre du second projet je loi de finances rectificative pour 2017 (PLFR 2017 – II). France Info, révèle en outre qu’Airbnb favoriserait l’évasion fiscale de ses utilisateurs en leur proposant une carte de crédit via une société basée à Gibraltar.

Taxe de séjour

Dans le cadre du second projet de loi de finances rectificative pour 2017, plusieurs amendements ont été adoptés relatifs à la taxe de séjour due par les biens loués par l’intermédiaire de plateformes en ligne.

La loi prévoit déjà la possibilité pour ces plateformes en ligne de collecter à la place et pour le compte des propriétaires, la taxe de séjour au réel, si ces derniers les y ont habilités. L’amendement n°CF314 du PLFR 2017-II propose de généraliser cette pratique à compter du 1er janvier 2019 lorsque les plateformes internet sont intermédiaires de paiement pour les loueurs non professionnels. Les sites tels Abritel et Airbnb sont principalement visés.

Un autre amendement adopté en commission ouvre en outre la possibilité aux communes d’augmenter la taxe de séjour sur les hébergements dits « non classés ». Le taux de la taxe de séjour sur ces biens devra être compris entre 1 et 5% du prix HT de la nuitée par personne. Les hébergements non classés sont notamment ceux qui ne disposent pas d’étoiles comme les hôtels. Les biens loués par l’intermédiaire des plateformes en ligne sont à nouveau visés par cette mesure. L’objectif est de rapprocher le montant de la taxe de séjour de ces biens non classés, de celui des autres types d’hébergement. La mesure doit désormais faire l’objet d’un vote en séance publique par les députés.

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Source : https://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/1698-airbnb-taxe-sejour-evasion-fiscale.
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