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LES MODES DE CONSULTATION DES ASSOCIES AU TEMPS DU COVID

Affaires - 01/04/2021

Comment les sociétés peuvent-elles consulter leurs associés compte tenu des restrictions liées à la crise sanitaire ? Il nous a paru utile de faire le point, sous forme de tableau, sur les modes de consultation autorisés pour les sociétés civiles et les principales sociétés commerciales (SARL et sociétés par actions). Rappelons que les mesures dérogatoires au droit commun s'appliquent jusqu'au 1er avril 2021 et que le Gouvernement peut proroger leur application jusqu'au 31 juillet 2021.

1) En cas de mesure administrative limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires.
2) Assemblée par visioconférence ou conférence téléphonique.
3) Mode de consultation non envisagée par l’ordonnance 2020-321 mais évitant d’avoir à réunir les associés : une personne (le dirigeant ou toute autre personne habilitée) va à la rencontre de chaque associé pour recueillir sa signature (ce qui suppose qu’aucune mesure administrative n’interdise le déplacement) ou bien l’acte circule entre les associés par voie postale.
4) Vote par mail possible à l'adresse électronique indiquée dans la convocation (Décret 2020-418 art. 3, al. 1).
5) Réponse par mail possible à l'adresse électronique indiquée dans les documents adressés à l’associé (Décret 2020-418 art. 3, al. 2).

Source : La Quotidienne – Editions Francis Lefebvre – 21/01/2021