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Les gains retirés de la pratique habituelle du poker sont imposables au titre des BNC

Affaires - 26/09/2018

Les gains issus de la pratique habituelle du poker constituent une source de profits imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) dès lors que le joueur peut maîtriser de façon significative l'aléa inhérent à ce jeu qui lui procure des revenus significatifs.

Le Conseil d'Etat se prononce, pour la première fois, sur l'imposition des joueurs de poker. Si la pratique, même habituelle, de jeux de hasard ne constitue pas une occupation lucrative ou une source de profits, au sens de l’article 92 du CGI, en raison de l’aléa qui pèse sur les perspectives de gains du joueur, il en va différemment de la pratique habituelle d’un jeu d’argent opposant un joueur à des adversaires lorsqu’elle permet à ce dernier de maîtriser de façon significative l’aléa inhérent à ce jeu, par les qualités et le savoir-faire qu’il développe, et lui procure des revenus significatifs. Les gains qui en résultent sont alors imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Il importe peu que le contribuable exerce par ailleurs une activité professionnelle.

Le Conseil d'Etat juge que tel est le cas du jeu de poker, dans sa version dénommée « Texas Hold’em Poker », alors même qu’il fait intervenir des distributions aléatoires de cartes communes et de cartes propres à chaque joueur. En effet, un joueur peut parvenir, grâce à l’expérience, la compétence et l’analyse de la psychologie de ses adversaires, à maîtriser le caractère aléatoire du résultat et à accroître de façon sensible sa probabilité de percevoir des gains importants.

 

Source : https://www.efl.fr/actualites/fiscal/benefices-professionnels/details.html?ref=UI-2cf71f0b-eca2-4a05-946d-59f7e2e23cc1