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COVID-19 : LA PRISE EN CHARGE DES COÛTS FIXES DES ENTREPRISES DÉMARRE FIN MARS

Divers - 02/04/2021

Bercy a indiqué que les demandes pour janvier et février 2021 pourront être formulées à partir du 31 mars prochain. Le dispositif permet de couvrir 70 % à 90 % des pertes d'exploitation des entreprises affectées par les restrictions sanitaires mises en place par le gouvernement.

Ce nouveau dispositif avait été annoncé mi-janvier lors de la mise en place d'un couvre-feu pour lutter contre le coronavirus. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, et son ministre délégué aux PME, Alain Griset, annoncent dans un communiqué de presse que « le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars ».

Concrètement, c'est à partir de cette date que les entreprises pourront déposer leurs demandes pour les mois de janvier et février. La demande pour mars et avril devra être faite en mai, précise Bercy. Le tout se fera sur le site impots.gouv.fr et devra être justifié par une attestation de son expert-comptable.

De 70 % à 90 % des pertes d'exploitations couvertes

Dans le détail, cette aide est ouverte « aux entreprises fermées administrativement ou appartenant aux secteurs du 'plan tourisme' (S1 et S1 bis) », créées avant le 1er janvier 2019, qui peuvent justifier d'une perte d'au moins 50 % de chiffres d'affaires et qui sont éligibles au fonds de solidarité en janvier ou février 2021.

Pour les entreprises de loisirs indoor (salle d'escalade, bowling, etc.), les salles de sport, les zoos, les établissements thermaux et les entreprises du secteur HCR et les résidences de tourisme situées en montagne, le chiffre d'affaires n'est pas pris en compte. Pour les autres, elles doivent réaliser « plus de 1 million d'euros de chiffre d'affaires mensuel ou 12 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel ».

Dans tous les cas, les entreprises de moins de 50 salariés pourront voir leurs pertes d'exploitation couvertes à hauteur de 90 %, les autres, à hauteur de 70 %. « Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d'exploitation, soit les recettes desquelles sont déduites les charges d'exploitation de l'entreprise. Les charges financières et les dotations aux amortissements ne sont pas prises en compte dans l'assiette de l'aide », indique le communiqué.

300 millions d'euros par mois

« Le coût de ce dispositif est estimé à environ 300 millions d'euros par mois », précise le ministère de l'Economie. Le coût global des aides aux entreprises connaît une véritable inflation. Estimé à 3,8 milliards en janvier, le coût du fonds de solidarité a été revu à 4,5 milliards d'euros par mois il y a peu.

Le gouvernement, face aux perspectives de levée des restrictions dans les semaines et mois à venir, n'a de cesse actuellement de rassurer les entrepreneurs qui pourraient craindre un arrêt brutal du soutien de l'Etat. « J'exclus totalement le retrait brutal des aides aux secteurs les plus touchés après la crise. Nous le ferons progressivement », a encore réaffirmé mercredi Bruno Le Maire.

Face à ce soutien d'ampleur, Bercy cherche à démontrer que des contrôles sont mis en place pour éviter au maximum les fraudes et les abus. 15 % des demandes pour le fonds de solidarité ont été rejetées à la suite de contrôles a priori. « Nous avons ainsi évité 2 milliards d'euros de versements indus », avait assuré le ministre de l'Economie. 23.000 dossiers litigieux ont aussi été repérés a posteriori et pourraient permettre récupérer ainsi 30 millions d'euros d'aides indûment versées , selon des chiffres communiqués début février.

Source : Les Echos – 11/03/2021 – par Paul Turban