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CONTRÔLE RENFORCE DU TÉLÉTRAVAIL PAR L’INSPECTION DU TRAVAIL

Social - 01/04/2021

Instr. DGT du 3 février 2021

Dans une instruction du 3 février 2021, la Direction générale du travail (DGT) précise les modalités du contrôle de la mise en œuvre par les entreprises du « télétravail dès que possible », tel que préconisé par le protocole sanitaire.

La DGT annonce une mobilisation de l’inspection du travail dans les semaines à venir, axée tout d’abord sur l’accompagnement. Les entreprises les plus importantes sont visées, mais aussi celles plus petites, à partir de 250 salariés, et celles relevant de secteurs où le télétravail est particulièrement applicable (cabinets d’avocats, d’architecture ou de comptabilité, communication, établissements de recherche, fonctions support du secteur bancaire et des assurances).

Le recours au télétravail pour toutes les tâches télétravaillables sera systématiquement vérifié en cas de contrôle et, en premier lieu, les conditions d’information et de consultation du comité social et économique (CSE) lorsqu’il existe.

En tant que de besoin, les outils juridiques coercitifs, tels que la mise en demeure du DIRECCTE ou le référé judiciaire, pourront être mobilisés.

En parallèle, l’inspection du travail contrôlera les conditions de travail des salariés ne pouvant pas télétravailler.

Elle identifiera les secteurs et les entreprises où les contrôles seront prioritaires (situations dangereuses signalées, clusters), en plus de secteurs cibles listés (BTP, travail saisonnier agricole, commerces de détail, secteur médico-social, plateformes logistiques, abattoirs).

Tous les « espaces collectifs » (espaces collectifs de travail, locaux d’hébergement collectif et de restauration collective) feront l'objet d'une vigilance particulière. L’inspection du travail vérifiera également les effets du couvre-feu à 18 h sur la durée du travail et le respect des repos.