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CICE : diminution du taux, aménagement puis suppression du dispositif en 2019

Social - 03/04/2018

Le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est réduit de 7 % à 6 % pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018, avant d’être définitivement supprimé à compter du 1er janvier 2019.

Le bénéfice du CICE est par ailleurs étendu aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018 par les établissements publics, les collectivités territoriales et les organismes sans but lucratif au titre de leurs activités lucratives.

Source : http://www.experts-comptables.fr/infos-dexperts/fiscal/cice-diminution-du-taux-amenagement-puis-suppression-du-dispositif-en-2019---149