Audit
Secret professionnel du CAC : nouveau cas de levée
Un nouveau cas de levée du secret professionnel du CAC est prévu par la loi de simplification, de...
La revente d’immeubles par une SCI n’est pas automatiquement une activité commerciale
La SCI qui ne se livre pas de manière habituelle à l'achat d'immeubles en vue de leur revente, et...
Recouvrement des impayés
Un impayé peut parfois être réclamé à un commerçant après sa liquidation judiciaire Après...
La loi de simplification modifie le régime de désignation d’un CAC à la demande des associés
Le régime de désignation d’un commissaire aux comptes à la demande d’associés issu de la loi Pacte...
Dispositions relatives aux commissaires aux comptes
La plupart des dispositions relatives aux commissaires aux comptes présentes dans la proposition...
Mentions obligatoires d’une facture : tout savoir !
Obligation des entreprises La facture répond à un certain nombre d'obligations. Faute de quoi, les...
Publication de l’ordonnance de transposition de la réforme européenne de l’audit
L'ordonnance de transposition de la réforme européenne de l'audit est publiée. Le contrôle légal...
Facture : fixation des modalités de numérisation des documents constitutifs de la piste d’audit fiable
Un arrêté a fixé les modalités de numérisation des documents constitutifs des contrôles mis en...
La mission du commissaire aux comptes liée à la représentativité des syndicats précisée
La loi relative à la formation professionnelle a instauré de nouvelles missions pour les...
Détournement de fonds : absence de responsabilité du commissaire aux comptes
Un commissaire aux comptes ne commet pas de faute en ne découvrant pas des détournements de fonds...
