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Une anomalie de classement qui dépasse le seuil de signification n’est pas systématiquement significative pour le CAC

Comptabilité - 02/07/2018

L'objectif de la norme d'exercice professionnelle relative à l'évaluation des anomalies relevées au cours de l'audit (NEP 450) est de définir les principes relatifs à l’application par le commissaire aux comptes (CAC) de la notion de caractère significatif lors de la planification et de la réalisation de l’audit (NEP 450, § 1).

Afin d'évaluer si les anomalies non corrigées, de l'exercice et des exercices précédents, sur les comptes sont significatives, le CAC doit prendre en compte l’importance et l’incidence (en fonction de leur montant ou de leur nature) de ces anomalies, au regard tant des flux d’opérations, soldes de comptes ou informations fournies dans l’annexe, que des comptes pris dans leur ensemble, ainsi que les circonstances particulières de leur survenance (NEP 450, § 14).

Dans sa nouvelle version, qui vient d'être homologuée par arrêté (arrêté du 3 mai 2018, JO du 17), la NEP 450 précise les caractéristiques d'une anomalie de classement.

Ainsi, pour déterminer si une anomalie de classement est significative la NEP indique qu'il convient de tenir compte d'aspects qualitatifs, tels que l’incidence de cette anomalie (NEP 450, § 14, 2e al. nouveau) :

  • sur les dettes ou sur l’application de clauses de contrats de financement ;
  • sur une rubrique individuelle ou sur des sous-totaux de rubriques ;
  • sur des ratios clés.

Il ressort de cette mise à jour qu'une anomalie de classement qui dépasse le seuil de signification n'est pas systématiquement significative. Par exemple, un classement erroné entre des rubriques du bilan peut ne pas être considéré comme significatif dans le contexte des comptes pris dans leur ensemble (NEP 450, § 14, 2e al. nouveau) :

  • lorsque le montant du classement erroné est faible par rapport aux montants des rubriques concernées du bilan ;
  • et que ce classement erroné n’a pas d’incidence sur le compte de résultat ou l’un des ratios clés. 

Arrêté du 3 mai 2018 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'évaluation des anomalies relevées au cours de l'audit, JO du 17

 

Source : http://rfcomptable.grouperf.com/depeches/41548.html